Dernière mise à jour : 2 Octobre 2025
Kiné Helper est une application mobile destinée aux kinésithérapeutes pour la gestion de leur cabinet. La protection de vos données et de celles de vos patients est notre priorité absolue.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles et celles de vos patients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Gianni Vullo
Email : [email protected]
Numéro d’entreprise : be0641787533
En tant que kinésithérapeute utilisant Kiné Helper, vous êtes également responsable du traitement des données de vos patients.
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
Pour les données de santé des patients, la base légale est l’exercice de votre activité professionnelle médicale.
Nous utilisons vos données uniquement pour :
Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés Supabase, situés dans l’Union Européenne (conformément au RGPD).
Certaines données peuvent être stockées temporairement sur votre appareil pour permettre un fonctionnement hors ligne. Ces données sont protégées par les mécanismes de sécurité de votre appareil.
Vos données ne sont partagées qu’avec :
Nous ne partageons pas vos données avec :
Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
En tant que professionnel de santé, vous êtes tenu au secret professionnel. Kiné Helper est conçu pour respecter cette obligation :
Nous travaillons avec les sous-traitants suivants, tous conformes RGPD :
Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données conformes au RGPD.
Vos données sont stockées exclusivement dans l’Union Européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué.
L’application n’utilise pas de cookies publicitaires. Les seules données de tracking concernent :
Kiné Helper est destiné aux professionnels de santé. Les données de patients mineurs sont traitées dans le cadre de votre activité professionnelle, sous votre responsabilité.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Vous serez informé de tout changement important par email ou notification dans l’application.
Pour toute question concernant cette politique ou vos données :
Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Non applicable pour une structure de cette taille
Cette politique est conforme au :
Date de dernière mise à jour : 3 Octobre 2025
Le présent Accord de Traitement des Données (Data Processing Agreement - DPA) est conclu entre :
LE SOUS-TRAITANT (Processeur) :
Gianni Carlo Vullo
Entreprise personne physique
Numéro BCE : BE0641787533
Email : [email protected]
Ci-après dénommé “le Sous-traitant” ou “Kiné Helper”
ET
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT (Contrôleur) :
Le professionnel de santé (kinésithérapeute) utilisateur de l’application Kiné Helper, identifié lors de la souscription à l’abonnement.
Ci-après dénommé “le Responsable du traitement” ou “le Client” ou “le Praticien”
Le présent accord régit les conditions dans lesquelles le Sous-traitant traite les données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Kiné Helper.
L’utilisation de l’application Kiné Helper et la souscription à un abonnement valent acceptation expresse du présent DPA par le Responsable du traitement.
Le présent accord est conclu conformément aux exigences de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
En cas de contradiction entre le présent DPA et d’autres documents contractuels, le présent DPA prévaut pour tout ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
Aux fins du présent accord, les termes suivants ont la signification suivante :
Le Sous-traitant traite les données à caractère personnel par le biais de l’application mobile Kiné Helper, qui permet la gestion administrative et clinique d’un cabinet de kinésithérapie.
Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
Le traitement est effectué pour la durée de l’abonnement souscrit par le Responsable du traitement, ainsi que pendant les périodes de conservation légalement requises après la fin de l’abonnement.
A. Le Responsable du traitement (le praticien) :
B. Les patients du Responsable du traitement :
A. Données du praticien :
B. Données des patients (données ordinaires) :
C. Données de santé (catégorie particulière - Article 9 RGPD) :
Le traitement des données de santé est effectué sur la base de l’article 9.2.h du RGPD : traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’évaluation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé.
Le Responsable du traitement (kinésithérapeute) est soumis au secret professionnel conformément à l’article 458 du Code pénal belge.
Le Sous-traitant s’engage à :
Traiter les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du Responsable du traitement, sauf obligation légale contraire. Le présent DPA et les fonctionnalités de l’application constituent les instructions documentées.
Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité appropriée, contractuelle ou légale.
Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD (voir Article 9).
Dans la mesure du possible, aider le Responsable à :
Notifier au Responsable toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance (voir Article 11).
À la fin de la prestation de services, supprimer toutes les données à caractère personnel ou les renvoyer au Responsable, et supprimer les copies existantes, sauf obligation légale de conservation (voir Article 13).
Mettre à disposition du Responsable toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et pour permettre la réalisation d’audits (voir Article 12).
Garantir que les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne et qu’aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées.
Ne pas utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que celles définies dans le présent accord, notamment à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
Le Responsable du traitement (le Praticien) s’engage à :
Garantir que le traitement des données à caractère personnel est licite et conforme au RGPD et à toute autre législation applicable en matière de protection des données.
Informer ses patients de manière claire et complète :
S’assurer qu’une base légale appropriée existe pour le traitement, notamment pour les données de santé. Le cas échéant, obtenir le consentement explicite des patients.
Prendre les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Corriger ou supprimer les données inexactes sans retard.
Ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités définies.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour les équipements et systèmes sous son contrôle :
En tant que professionnel de santé, respecter le secret professionnel imposé par l’article 458 du Code pénal belge et ne divulguer les données de santé qu’aux personnes autorisées.
Coopérer avec le Sous-traitant pour permettre le respect des obligations légales, notamment en cas de violation de données ou de demande d’exercice de droits.
Fournir au Sous-traitant des instructions documentées claires en cas de demande spécifique sortant du cadre normal d’utilisation de l’application.
Informer immédiatement le Sous-traitant en cas de :
Le Responsable du traitement autorise le Sous-traitant à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution de ses obligations.
Au jour de la signature du présent accord, le Sous-traitant fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :
Supabase, Inc.
Le Sous-traitant informe le Responsable de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs par notification dans l’application et/ou par email au moins 30 jours à l’avance.
Le Responsable dispose d’un délai de 15 jours à compter de la notification pour formuler des objections légitimes motivées par écrit. En l’absence d’objection dans ce délai, le changement est réputé accepté.
Si le Responsable formule une objection légitime et que le Sous-traitant maintient son intention de recourir au nouveau sous-traitant, le Responsable peut résilier l’abonnement sans pénalité.
Le Sous-traitant impose aux sous-traitants ultérieurs, par voie de contrat, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles définies dans le présent accord.
Le Sous-traitant demeure pleinement responsable à l’égard du Responsable de l’exécution par les sous-traitants ultérieurs de leurs obligations en matière de protection des données.
Les patients du Responsable du traitement disposent des droits suivants conformément au RGPD :
Les demandes d’exercice de droits doivent être adressées au Responsable du traitement (le Praticien), qui est l’interlocuteur direct des patients.
Lorsqu’une demande est adressée directement au Sous-traitant, celui-ci :
L’application Kiné Helper met à disposition du Responsable des fonctionnalités permettant de :
Le Responsable du traitement doit répondre aux demandes des personnes concernées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
L’assistance technique standard du Sous-traitant pour l’exercice des droits est incluse dans l’abonnement. Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, ou de sollicitations exceptionnelles nécessitant une intervention technique importante.
Conformément à l’article 32 du RGPD, le Sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
A. Sécurité des données en transit :
B. Sécurité des données au repos :
C. Authentification et contrôle d’accès :
D. Protection de l’infrastructure :
E. Sauvegarde et continuité :
A. Gestion des accès :
B. Formation et sensibilisation :
C. Gestion des incidents :
D. Tests et audits :
Le Sous-traitant prend en compte :
Le Sous-traitant maintient une documentation à jour des mesures de sécurité mises en œuvre et les révise régulièrement pour s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouvelles menaces.
Sur demande raisonnable du Responsable, le Sous-traitant fournit une description des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre, dans un format approprié.
Les données à caractère personnel sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, via l’infrastructure Supabase.
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Le contrat conclu avec le fournisseur d’hébergement (Supabase) comprend les garanties appropriées en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD.
En cas de changement d’infrastructure d’hébergement, le Sous-traitant s’engage à :
En cas de violation de données à caractère personnel, le Sous-traitant notifie le Responsable du traitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
La notification comprend au minimum :
Le Sous-traitant :
Le Sous-traitant met en œuvre sans délai toutes les mesures nécessaires pour :
Il incombe au Responsable du traitement (le Praticien) d’évaluer si la violation doit être notifiée à l’APD (dans les 72 heures) et/ou aux personnes concernées (patients), conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Le Sous-traitant apporte son assistance au Responsable pour cette évaluation et pour effectuer les notifications si nécessaire.
Les parties conviennent de coopérer pleinement pour :
Le Responsable du traitement a le droit de réaliser des audits et inspections pour vérifier que le Sous-traitant respecte ses obligations au titre du présent accord et du RGPD.
Les audits peuvent prendre les formes suivantes :
Le Sous-traitant met à disposition du Responsable, sur demande raisonnable :
Le Responsable peut exercer son droit d’audit une fois par an, sauf en cas de circonstances exceptionnelles justifiant des audits supplémentaires (violation de données, changement majeur d’infrastructure, etc.).
Le Responsable et tout auditeur tiers s’engagent à :
Les audits documentaires (questionnaires, demandes de documentation) sont fournis sans frais supplémentaires dans la limite du raisonnable (1 à 2 demandes par an).
Les audits sur site ou réalisés par des tiers peuvent entraîner une facturation des coûts réels engagés par le Sous-traitant (temps passé, assistance technique), sauf si l’audit révèle un manquement grave du Sous-traitant.
En cas de demande d’inspection par l’APD ou toute autre autorité compétente, le Sous-traitant :
Si un audit révèle des non-conformités, le Sous-traitant s’engage à :
Le présent accord entre en vigueur dès la souscription à l’abonnement Kiné Helper et reste en vigueur pour toute la durée de l’abonnement et des services fournis.
À la cessation de l’abonnement (résiliation, non-renouvellement, résiliation pour manquement), le Sous-traitant procède conformément aux choix du Responsable à :
Option A - Suppression (par défaut) : Le Sous-traitant supprime toutes les données à caractère personnel du Responsable et de ses patients dans un délai de 30 jours suivant la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation.
Option B - Restitution puis suppression : Sur demande expresse du Responsable formulée au plus tard 15 jours avant la fin de l’abonnement, le Sous-traitant :
Pendant les 30 jours suivant la fin de l’abonnement, le Responsable peut demander la restitution de ses données moyennant le paiement de frais de service.
Au-delà de cette période, les données seront définitivement supprimées, sauf :
Sur demande du Responsable, le Sous-traitant fournit une attestation écrite confirmant la suppression des données.
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la fin de l’abonnement pour se conformer aux obligations légales :
Ces données sont conservées de manière sécurisée avec accès restreint et uniquement pour les finalités légales requises.
Les sauvegardes techniques automatisées peuvent contenir des copies des données pendant une période maximale de 90 jours après la suppression. Ces sauvegardes sont stockées de manière sécurisée et inaccessibles, et seront supprimées au terme de leur cycle de rétention normal.
En cas de manquement grave du Sous-traitant à ses obligations en matière de protection des données (violation non corrigée, manquement répété, refus de coopérer), le Responsable peut résilier l’abonnement avec effet immédiat sans pénalité.
Le Sous-traitant est responsable des dommages causés par un traitement non conforme au RGPD ou aux instructions du Responsable, dans les limites prévues par le droit applicable.
Conformément aux conditions générales d’utilisation et dans les limites autorisées par la loi :
Cette limitation ne s’applique pas :
Le Responsable du traitement est pleinement responsable :
Conformément à l’article 82 du RGPD :
Chaque partie s’engage à indemniser l’autre pour tout dommage, réclamation, coût ou amende résultant de son propre manquement aux obligations du présent accord.
Le Sous-traitant s’engage à maintenir une assurance responsabilité professionnelle couvrant les risques liés à son activité de traitement de données.
Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature du traitement, le Sous-traitant n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
Toutefois, le Sous-traitant désigne un point de contact pour les questions relatives à la protection des données :
Contact pour la protection des données :
Gianni Carlo Vullo
Email : [email protected]
Si le Responsable du traitement (le Praticien) est tenu de désigner un DPO ou choisit de le faire volontairement, il en informe le Sous-traitant en fournissant les coordonnées complètes du DPO.
Toute communication relative à la protection des données et au présent accord peut être adressée au point de contact désigné.
Le Sous-traitant se réserve le droit de modifier le présent DPA pour :
Toute modification substantielle du DPA sera notifiée au Responsable par email et/ou par notification dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation de l’application Kiné Helper après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la version révisée du DPA.
Si le Responsable n’accepte pas les modifications apportées au DPA, il peut résilier son abonnement sans pénalité avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
Le présent DPA, conjointement avec la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation de Kiné Helper, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le traitement des données à caractère personnel.
En cas de contradiction entre le présent DPA et d’autres documents contractuels, le présent DPA prévaut pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel.
Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide s’en rapprochant le plus possible.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution d’une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ses droits.
Le Responsable ne peut pas céder ou transférer le présent accord sans le consentement écrit préalable du Sous-traitant.
Le Sous-traitant peut céder le présent accord en cas de :
Toutes les notifications au titre du présent accord doivent être effectuées par écrit :
Les notifications sont réputées reçues :
Le présent accord est rédigé en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.
Le présent accord est régi et interprété conformément au droit belge et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, Belgique.
Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige à l’amiable par voie de négociation directe pendant une période de 30 jours.
Les personnes concernées (patients) et le Responsable du traitement ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Email : [email protected]
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Le présent Accord de Traitement des Données entre en vigueur à la date de souscription de l’abonnement à Kiné Helper.
En créant un compte, en souscrivant à un abonnement et en utilisant l’application Kiné Helper, le Responsable du traitement déclare :
Il est conseillé au Responsable de télécharger et conserver une copie du présent DPA pour ses archives.
Violation de données personnelles : Violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Pseudonymisation : Traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément.
Chiffrement : Processus de transformation des données en un format illisible sans la clé de déchiffrement appropriée.
Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) : Processus d’évaluation des risques que présentent les opérations de traitement pour les droits et libertés des personnes concernées.