# CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION **Kiné Helper** *Version du 21 Octobre 2025* *Dernière mise à jour : 21 Octobre 2025* ## PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'accès et d'utilisation du service **Kiné Helper** (ci-après le "Service") édité par **Gianni Vullo**, immatriculée à Sécurex de **Charleroi** sous le numéro **BE0641.787.533**, dont le siège social est situé **rue Saint-Jacques 142, 6032 Charleroi** (ci-après "l'Éditeur" ou "nous"). Le Service est accessible via votre application de bureau ou mobile. L'application mobile n'est disponible, pour l'instant, que sur invitation. ## Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS ### 1.1 Acceptation obligatoire L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. ### 1.2 Capacité juridique En utilisant le Service, vous déclarez : - Avoir la capacité juridique de contracter - Utiliser le Service en conformité avec les lois applicables ### 1.3 Modification des CGU Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. ## Article 2 - DESCRIPTION DU SERVICE ### 2.1 Nature du Service **Kiné Helper** est une plateforme SaaS permettant de **gérer le volet administratif d'un cabinet de kinésithérapie**. ### 2.2 Évolution du Service Le Service peut évoluer à tout moment. Nous pouvons : - Ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités - Modifier l'interface et l'ergonomie - Changer les limitations techniques - Interrompre temporairement le Service pour maintenance ### 2.3 Disponibilité Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. ## Article 3 - INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR ### 3.1 Création de compte L'inscription requiert de fournir : - Une adresse email valide - Un mot de passe sécurisé - Votre nom et prénom - votre adresse postale - un numéro de téléphone Vous garantissez l'exactitude et la complétude des informations fournies. ### 3.2 Sécurité du compte Vous êtes responsable de : - La confidentialité de vos identifiants - Toute activité sur votre compte - Nous alerter immédiatement en cas d'utilisation non autorisée ### 3.3 Compte unique Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de tous les comptes associés. ### 3.4 Suppression de compte Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via les paramètres de votre application. Nous conserverons certaines données conformément à nos obligations légales. ## Article 4 - RÈGLES D'UTILISATION ### 4.1 Utilisation autorisée Vous pouvez utiliser le Service pour : - gérer votre cabinet de kinésithérapie - Tout usage légal et conforme aux présentes CGU ### 4.2 Restrictions d'utilisation Vous ne devez PAS : - Partager vos identifiants ou permettre l'accès à votre compte à des tiers - Utiliser le compte d'un autre utilisateur - Vendre, louer ou monétiser votre accès au Service - Utiliser le Service de manière automatisée sans notre autorisation écrite ### 4.3 Limites techniques L'utilisation est soumise aux limites suivantes : - pour l'instant aucune ## Article 5 - COMPORTEMENTS INTERDITS ### 5.1 Interdictions générales Il est strictement interdit de : **Sécurité et intégrité technique :** - Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs - Contourner les mesures de sécurité ou limitations techniques - Introduire des virus, malwares ou codes malveillants - Effectuer du scraping, crawling ou harvesting sans autorisation - Surcharger nos serveurs ou infrastructures - Faire du reverse engineering ou décompiler le Service **Contenus illicites :** - Publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou haineux - Partager du contenu pornographique ou violent - Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers - Publier des informations personnelles d'autrui sans consentement - Promouvoir des activités illégales ou dangereuses **Abus commerciaux :** - Envoyer du spam ou des communications non sollicitées - Faire de la publicité non autorisée - Mener des activités frauduleuses ou trompeuses - Usurper l'identité d'une personne ou organisation ### 5.2 Signalement Pour signaler un comportement interdit : [email protected] ## Article 6 - CONTENU UTILISATEUR ### 6.1 Responsabilité du contenu Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, importez ou partagez via le Service. Vous garantissez que votre contenu : - Ne viole aucun droit de tiers - Est conforme aux lois applicables - Ne contrevient pas aux présentes CGU ### 6.2 Licence sur votre contenu En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive et gratuite pour : - Héberger et sauvegarder votre contenu - L'afficher aux utilisateurs autorisés selon vos paramètres - Le traiter techniquement pour assurer le Service Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu. ### 6.3 Modération Nous nous réservons le droit de : - Supprimer tout contenu violant les CGU - Suspendre l'accès en cas de violation répétée - Signaler aux autorités tout contenu illégal ### 6.4 Sauvegarde Vous êtes responsable de sauvegarder votre contenu. Nous ne garantissons pas la conservation indéfinie des données. ## Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ### 7.1 Propriété du Service Le Service, incluant mais non limité à : - Le code source et l'architecture technique - L'interface utilisateur et le design - Les logos, marques et éléments graphiques - La documentation et contenus éditoriaux Reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses licenciés. Toute reproduction non autorisée est interdite. ### 7.2 Feedback et suggestions Les suggestions, commentaires ou idées que vous soumettez concernant le Service deviennent notre propriété et peuvent être utilisés sans compensation. ### 7.3 Respect des droits de tiers Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et tiers. ## Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ ### 8.1 Protection des données Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible à : **https://kine-helper.be/legals/confidentiality** ### 8.2 Données d'utilisation Nous collectons des données d'utilisation pour : - Améliorer le Service - Assurer la sécurité - Respecter nos obligations légales - Générer des statistiques anonymisées ### 8.3 Cookies L'utilisation du Service implique l'acceptation de nos cookies conformément à notre Politique de Cookies. ## Article 9 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES ### 9.1 Service "en l'état" Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. ### 9.2 Limitation de responsabilité Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables : - Des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs - Des pertes de données, de revenus ou de profits - Des interruptions temporaires du Service - Des contenus créés par les utilisateurs - Des interactions entre utilisateurs - De l'usage fait du Service par les utilisateurs ### 9.3 Plafond de responsabilité Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service dans les 12 derniers mois, ou 100€ si vous utilisez une version gratuite. ### 9.4 Indemnisation Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de : - Votre violation des CGU - Votre contenu - Votre utilisation du Service - Votre violation de droits de tiers ## Article 10 - SANCTIONS ET SUSPENSION ### 10.1 Mesures graduées En cas de violation des CGU, nous pouvons : 1. Vous adresser un avertissement 2. Limiter temporairement certaines fonctionnalités 3. Suspendre temporairement votre compte 4. Résilier définitivement votre compte 5. Engager des poursuites judiciaires ### 10.2 Suspension immédiate Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de : - Violation grave des CGU - Comportement mettant en danger le Service ou d'autres utilisateurs - Injonction légale ou réglementaire ### 10.3 Effets de la résiliation En cas de résiliation : - L'accès au Service est immédiatement révoqué - Aucun remboursement n'est effectué - Vous restez responsable des sommes dues - Vos données vous serons remises ## Article 11 - INTÉGRATIONS ET SERVICES TIERS ### 11.1 Services tiers Le Service peut permettre l'intégration avec des services tiers. Nous ne sommes pas responsables : - Du fonctionnement de ces services - De leur politique de confidentialité - Des données échangées avec ces services ### 11.2 API Si nous fournissons une API : - Son utilisation est soumise à des conditions spécifiques - Nous pouvons imposer des limites de taux - L'accès peut être révoqué en cas d'abus ## Article 12 - MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS ### 12.1 Maintenance Nous pouvons interrompre temporairement le Service pour : - Maintenance planifiée (avec préavis si possible) - Maintenance d'urgence - Mises à jour de sécurité ### 12.2 Modifications du Service Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service avec un préavis raisonnable. ## Article 13 - COMMUNICATIONS ### 13.1 Notifications obligatoires En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir : - Les communications liées à votre compte - Les alertes de sécurité - Les mises à jour importantes du Service - Les modifications des conditions ### 13.2 Communications marketing Les communications marketing sont soumises à votre consentement et peuvent être désactivées à tout moment. ## Article 14 - LOI APPLICABLE ET LITIGES ### 14.1 Loi applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. ### 14.2 Résolution amiable En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. ### 14.3 Médiation Pour les consommateurs, possibilité de recourir au médiateur : **[COORDONNÉES MÉDIATEUR]** ### 14.4 Juridiction compétente À défaut d'accord amiable : - Pour les professionnels : Tribunaux de **[VILLE]** - Pour les consommateurs : Tribunaux légalement compétents ## Article 15 - DISPOSITIONS DIVERSES ### 15.1 Intégralité de l'accord Les présentes CGU, conjointement avec les CGV pour les clients payants, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. ### 15.2 Nullité partielle Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables. ### 15.3 Non-renonciation Notre absence de réaction à une violation ne constitue pas une renonciation à nos droits. ### 15.4 Cession Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations. ### 15.5 Langue En cas de traduction, la version française des CGU prévaut. ## Article 16 - CONTACT Pour toute question concernant ces CGU : **Service Support** Email : **[EMAIL SUPPORT]** Formulaire : **[URL FORMULAIRE]** **Siège social** **[NOM SOCIÉTÉ]** **[ADRESSE COMPLÈTE]** **[TÉLÉPHONE]** **Signalement d'abus** Email : **[EMAIL ABUSE]** --- © **[ANNÉE]** **[NOM DE LA SOCIÉTÉ]** - Tous droits réservés